Influenza aviaire : Le dispositif d’avance sur pertes est en ligne

15 juin 2016
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le dispositif pour déposer le dossier auprès de FranceAgrimer est en ligne.

 

Téléchargement possible du pdf inscriptible (pour accéder au document, merci de cliquer ici).

Afin de permettre la constitution du dossier, sont disponibles en téléchargement :

  • Le formulaire de demande n° 15546*01 Cerfa
  • La notice explicative N° 52094#01  Cerfa
  • Les fichiers Excel à utiliser pour établir le Prévisionnel d’exploitation et prévisionnel de trésorerie jusqu’à fin 2017

http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aides-de-crises/Entreprise-Influenza-aviaire-2016-avances-remboursables