Règlementation PAC

La FDSEA des Landes vous accompagne pour :

Vérifier régulièrement votre dossier PAC.

Vous informer sur la PAC, les DPB, la conditionnalité.

Etre à votre disposition et vous conseiller, par téléphone, sur rendez-vous à Mont de Marsan, Yzosse ou lors des réunions locales.

Vous assister lors de contrôles, de montage des dossiers.

Organiser pour vous des formations conditionnalité, internet, etc…

Articles de la rubrique

PAC 2023-2027 :

La rotation à la parcelle finalement écartée, un soulagement pour nos exploitations.

Déclaration PAC : L’expertise FDSEA au service des agriculteurs

Depuis le 4 avril, la FDSEA accompagne les agriculteurs dans leur déclaration PAC. Toute l’équipe administrative de la FDSEA est mobilisé pour apporter son expertise et sécuriser les déclarations PAC des producteurs : pièges à éviter, solutions pour respecter les obigations et sécuriser les paiements, certification, transferts de DPB ... 40 permanences sont organisées depuis le 04 avril sur tout le département. Pour tout renseignement sur ces accompagnements, contactez la FDSEA au 05 58 85 44 22

La télédéclaration de la demande d’ATR 2017

Faite la démarche de demande de l’ATR sur TELAPAC avant le 20 septembre 2017

Comment faire sa demande ATR 2016

PAC :Modifications des demandes d’aides ou d’engagements en MAEC et agriculture bio

les modifications ou retraits

engagements MAEC et agriculture biologique de la campagne 2016.

engagements MAEC et agriculture biologique de la campagne 2015 dans la mesure où ceux-ci ne sont toujours pas instruits

ABL 2015 : Arrêté relatif aux montants des aides aux bovins laitiers

Le ministère a publié le 18 mai 2016 l’arrêté relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

ABA 2015 : Arrêté relatif au nombre de femelles éligibles et aux montants

Le ministère a publié le 17 mai 2016 l’arrêté relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Récupérer les informations de la déclaration PAC

Enfin, les modules pour éditer les documents de la déclaration sont PAC sont (presque tous) actifs.

Versement de l’Aide aux Bovins Allaitants

Le versement provisoire de l’ABA est annocé pour le 27 mai. Retrouvez le communiqu de la FNB

Influenza aviaire, Crises des filières, Déclarations PAC Nous attendons des réponses

La FDSEA attend des réponses du Ministre sur l’influenza aviaire mais également sur les autres dossiers urgents

CALENDRIER CIBLE des Paiements PAC 2015 & 2016

François Hollande a annoncé le calendrier cible des paiements PAC 2015 et 2016. La "Pacophonie" continue!

ATR 3 : Echéanciers de versement

L’ATR 3 ne sera pas versé en une seule fois mais de manière échelonnée jusqu’au mois de juillet!

Les aides de l’ATR3

Trouvez ici le détail des aides concernées par l’Avance de Trésorerie Remboursable

Déclaration PAC : report au 15 juin

Date limite pour déposer les dossiers : 15 juin 2016

Certification Maïs : report au 6 mai

La date butoir du dépôt de demande de certification est reportée au 6 mai. Retrouvez ici le dossier de certification.

Les Permanences PAC FDSEA et JA 40

Toutes les dates de permanence. inscrivez vous vite!

Les corrections SNA sont terminées

SNA encore et toujours ...

La FDSEA poursuit l’accompagnement des adhérents sur les corrections SNA ...

Permanences FDSEA : Vérification et corrections PAC 2015

Retrouvez les dates de permanence dans l’Agenda

Avance PAC 2015

Sous la pression syndicale, le Gouvernement a décidé d’augmenter l’avance sur les aides directes PAC 2015 (l’ATR) et de réouvrir la possibilité pour les agriculteurs de la demander.

Accompagnement des déclarations PAC

La FDSEA et les JA des LANDES sont les seuls syndicats agricoles du département à accompagner

leurs adhérents sur la complexe déclaration PAC 2015.

Entretien des jachères

Le broyage est autorisé à partir du 10 juin.

Les modèles de clauses de transfert de DPU 2014 sont arrivés

Télécharger les clauses de transfert DPU 2014.

Déclaration PAC

La FDSEA invite ses adhérents à participer aux réunions d’information sur le bilan des contrôles PAC 2013, le rappel de la réglementation en cours, la réforme de la PAC 2014-2020 et ses incidences sur les exploitations.