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Juridique

Articles de la rubrique

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Arrêté Préfectoral sur l’indice des fermages 2017

Transfert-dpb

Baisse de 3,02% de l’indice des fermages en 2017

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La FDSEA lance Systera

Nouveau service de la FDSEA, le DUER dématérialisé pour sécuriser les exploitants

 

Photos

Arrêté Préfectoral sur l’indice des fermages 2015

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Arrêté Préfectoral sur l’indice des fermages 2014

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Rentrée juridique

Le mois de septembre 2014 est riche sur le plan du statut du fermage.

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Indice des Fermages

Le nouvel indice de variation des fermages est paru au Jour Officiel.

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Bail à clause environnementale et Loi d’Avenir Agricole

Affaire à suivre … 

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Taxes foncières sur les propriétés non bâties : a qui profite le remboursement ?

Bénéfice à l’exploitants

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Plus-values immobilières : quoi de neuf ?

Loin de l’immobilisme, la question des plus-values a encore une fois été abordée pendant la saison estivale et une réforme des plus-values immobilières a été annoncée. 

Vidéo

Carte Moisson

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