Les modèles de clauses de transfert de DPU 2014 sont arrivés

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les modèles de clauses de transfert de DPU valables pour la campagne 2014, ainsi que la notice explicative correspondante :
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1. Cession définitive de DPU avec terres 

2. Cession définitive de DPU sans terre

3. Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres

4. Location de DPU

5. Mise à disposition de DPU

6. Changement de statut ou de dénomination juridique

7. Fin de bail ou fin de mise à disposition

8. Héritage

9. Donation

10. Bail de DPU en cas de CMD Safer

11. Renonciation à des DPU

12. Notice explicative des clauses

Les documents concernant les mouvements de DPU qui impliquent les Safer et les demandes de dotations réserve 2014 seront diffusés ultérieurement.