Sous la pression syndicale, le Gouvernement a décidé d’augmenter l’avance sur les aides directes PAC 2015 (l’ATR) et de réouvrir la possibilité pour les agriculteurs de la demander.
L’avance PAC représentant 50 % environ de la référence d’aides directes de 2014, a été versée, comme prévu le 1er octobre pour la grande majorité des dossiers.
Aujourd’hui, l’état d’avancement de l’instruction des dossiers PAC fait apparaître que le versement PAC s’étalera entre janvier et mai 2016 !!!... Dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement a décidé de compléter cette avance par un 2ème versement qui interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur environ 95 % du montant d’aides PAC 2014.
- Les agriculteurs ayant demandé le 1er apport de trésorerie du 01/10/15 bénéficieront automatiquement du complément sans aucune démarche supplémentaire le 01/12/15.
- Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDTM le 31 octobre au plus tard (date de réception). Ils toucheront l’équivalent des deux versements en une fois. (Pour les GAEC, chaque associé doit remplir et transmettre un formulaire.)
Ce formulaire simplifié est très facile et rapide à compléter : nom et prénom – numéro pacage – numéro siret – date et signature.
Selon les propos de l’administration : "Ce dispositif (ATR) se substitue au versement des aides PAC 2015, il est donc indispensable que chaque agriculteur en fasse la demande avant le 31 octobre !"
Nous conseillons à tous ceux qui n’ont pas effectué la première demande de se raccrocher à cette nouvelle . En effet, au vu de la complexité des dossiers PAC 2015, nous ne pouvons que craindre un versement qui se rapproche plutôt de mai 2016 que de janvier...