Risques professionnels sur l’exploitation : ne vous mettez pas en danger, préservez la sécurité de vos salariés !
Vous ne disposez pas d’un DUER à jour ? Téléchargez le formulaire d’inscription pour prendre RDV avec votre FDSEA 40. A la suite de ce RDV, vous obtiendrez votre DUER en quelques jours !
Que dit la loi ? Depuis 2002, tout employeur de main d’œuvre (salarié, saisonnier, stagiaire, apprenti, agent de remplacement, aide extérieure même bénévole, etc) est tenu d’être en possession d’un DUER papier mise à jour annuellement !
Le DUER, qu’est-ce que c’est ? C’est le Document Unique d’Evaluation de Risques professionnels. Ce document recense les risques sur l’entreprise, évalue leur niveau et identifie les mesures de prévention existantes.
Je ne suis pas en possession de ce document, qu’est-ce que je risque ? Vous risquez une contravention de 5ème classe : 1500€ pour une première condamnation et jusqu’à 3000€ en cas de récidive. Au-delà de cela, l’absence du document constitue un facteur aggravant pour l’engagement de votre responsabilité en cas d’accident sur l’exploitation.
Comment puis-je me mettre en conformité avec la législation ? Votre FDSEA 40 propose de vous accompagner dans l’élaboration de votre document avec le logiciel SYSTERA, créé par la FNSEA et par les FDSEA.
Comment se déroule l’accompagnement par la FDSEA 40 ? La prestation dure généralement une matinée. Elle débute par une visite de votre exploitation : vous parcourrez tous les bâtiments dans lesquels vos salariés interviennent et vous listerez l’ensemble du matériel qu’ils utilisent, même à titre exceptionnel. L’animatrice vous présentera ensuite le logiciel SYSTERA et vous débuterez l’élaboration du document grâce à cet outil. Votre DUER sera prêt très rapidement à la suite de cet entretien !
Quelles sont les démarches ? Téléchargez le formulaire d’inscription, remplissez-le et renvoyez-le nous par mail à systera40@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : AGRI-SERVICE - Maison de l’Agriculture - BP 215 - 40004 Mont de Marsan Cedex. Nous vous contacterons rapidement pour vous proposer un rendez-vous !
NB : si vous n’avez pas la possibilité de remplir le formulaire, merci de nous appeler au 05 58.85 44.22.